Conditions Generales

Derniere mise a jour: 19 fevrier 2026

Bienvenue chez ZenturLabs. Les presentes Conditions Generales (ci-apres, les "Conditions") regissent l'acces et l'utilisation de notre site web, ainsi que la souscription de nos services professionnels de developpement web, developpement de logiciels et automatisation des processus. En accedant a notre site web ou en souscrivant nos services, vous acceptez les presentes Conditions dans leur integralite. Si vous n'etes pas d'accord avec l'une d'entre elles, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ni de souscrire nos services.

1. Definitions

"ZenturLabs" ou "Nous" : designe ZenturLabs, entreprise dediee au developpement de sites web, de logiciels sur mesure et de solutions d'automatisation.
"Client" ou "Vous" : designe toute personne physique ou morale qui accede a notre site web ou souscrit nos services.
"Services" : comprend la conception et le developpement de sites web, le developpement d'applications et de logiciels personnalises, la mise en oeuvre d'automatisations, le conseil technologique et tout autre service propose par ZenturLabs.
"Livrables" : designe l'ensemble des produits, designs, codes, documentation et materiaux generes dans le cadre de la fourniture des Services.
"Proposition" ou "Devis" : document detaillant la portee, le cout, le delai et les conditions particulieres d'un projet specifique.

2. Description des Services

ZenturLabs propose les services professionnels suivants :

Conception et developpement de sites web : creation de pages web responsives, landing pages, sites d'entreprise, portails et boutiques en ligne utilisant des technologies modernes.
Developpement de logiciels sur mesure : applications web, systemes de gestion, plateformes numeriques, tableaux de bord et outils personnalises selon les besoins du client.
Automatisation des processus : mise en oeuvre de flux de travail automatises, integration d'API, bots, systemes de notification et optimisation des processus d'entreprise grace a l'intelligence artificielle et des outils specialises.
Conseil technologique : accompagnement en architecture logicielle, selection de technologies, strategie digitale et optimisation d'infrastructure.

La portee specifique de chaque projet sera definie dans la Proposition correspondante, laquelle fera partie integrante des presentes Conditions une fois acceptee par les deux parties.

3. Processus de Souscription

3.1 Demande et Devis

Le processus de souscription debute lorsque le Client demande un devis via notre formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen mis a disposition. ZenturLabs elaborera une Proposition detaillant la portee du projet, les fonctionnalites, les technologies a utiliser, le calendrier estime, le cout et les conditions de paiement.

3.2 Acceptation

La relation contractuelle est formalisee lorsque le Client accepte la Proposition par ecrit (y compris par voie electronique comme l'e-mail) et effectue le paiement initial convenu. L'acceptation implique une conformite totale avec les termes de la Proposition et les presentes Conditions generales.

3.3 Modifications de la Portee

Toute modification de la portee du projet apres l'acceptation de la Proposition devra etre convenue par ecrit par les deux parties. Les modifications peuvent entrainer des ajustements du cout et des delais de livraison, lesquels seront communiques au Client avant de proceder.

4. Prix, Paiements et Facturation

4.1 Prix

Les prix de nos services sont etablis dans la Proposition correspondante et peuvent etre exprimes en Euros (EUR) ou en Dollars Americains (USD), selon l'accord avec le Client. Les prix n'incluent pas les taxes applicables (TVA, sales tax ou autres), lesquelles seront ajoutees conformement a la legislation en vigueur dans la juridiction correspondante.

4.2 Echeancier de Paiement

Sauf accord contraire dans la Proposition, l'echeancier de paiement standard est le suivant : un acompte de 50% au moment de l'acceptation de la Proposition et les 50% restants au moment de la livraison finale du projet. Pour les projets de plus grande envergure, des paiements partiels lies a des jalons ou des livrables specifiques pourront etre etablis.

4.3 Modes de Paiement

Nous acceptons les virements bancaires nationaux et internationaux, les paiements par plateformes electroniques autorisees et tout autre mode de paiement convenu au prealable. Les frais de transfert ou commissions bancaires sont a la charge du Client.

4.4 Retards de Paiement

En cas de retard de paiement, ZenturLabs se reserve le droit de suspendre les travaux en cours jusqu'a la regularisation de la situation. Les paiements en retard pourront generer des interets de retard conformement a la legislation applicable. Si le retard excede 30 jours calendaires, ZenturLabs pourra resilier le contrat.

4.5 Remboursements

L'acompte n'est pas remboursable une fois les travaux commences, car il couvre la planification, la recherche et l'allocation de ressources au projet. Pour les phases de travail non entamees, un remboursement partiel pourra etre negocie en fonction de l'avancement du projet.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage a :

Fournir en temps voulu toutes les informations, materiaux, contenus (textes, images, logos, etc.) et acces necessaires a l'execution du projet.
Designer une personne de contact autorisee pour la prise de decisions et les approbations durant le developpement du projet.
Examiner et fournir un retour d'information dans les delais prevus dans la Proposition. Les retards dans le retour d'information du Client pourront affecter les delais de livraison.
Garantir que les materiaux fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriete intellectuelle, droits d'auteur, marques deposees, etc.).
Effectuer les paiements dans les delais convenus.
Ne pas utiliser les Services ou les Livrables a des fins illegales, frauduleuses ou contraires a la legislation applicable.

6. Propriete Intellectuelle

6.1 Livrables du Projet

Une fois le paiement integral du projet effectue, le Client acquiert les droits d'utilisation sur les Livrables finaux conformement a ce qui est specifie dans la Proposition. Le transfert de droits s'applique uniquement aux Livrables personnalises crees specifiquement pour le Client.

6.2 Outils et Composants de ZenturLabs

ZenturLabs conserve l'ensemble des droits de propriete intellectuelle sur ses outils proprietaires, frameworks, bibliotheques, composants reutilisables, methodologies et savoir-faire developpes avant ou pendant la fourniture des Services. Le Client recoit une licence d'utilisation non exclusive et intransferable sur ces elements dans la mesure ou ils font partie des Livrables.

6.3 Technologies Tierces

Les Livrables peuvent inclure des logiciels open source ou des composants tiers, lesquels sont soumis a leurs propres licences. ZenturLabs informera le Client des licences tierces applicables.

6.4 Portfolio

ZenturLabs se reserve le droit d'inclure les projets realises dans son portfolio et ses supports promotionnels, sauf accord expres contraire par ecrit.

6.5 Contenu du Site Web

L'ensemble du contenu publie sur le site web de ZenturLabs, y compris les textes, designs, graphiques, logos, icones, images, code source et logiciels, est la propriete de ZenturLabs ou de leurs titulaires respectifs et est protege par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle aux niveaux national et international.

7. Confidentialite

Les deux parties s'engagent a maintenir la confidentialite de toutes les informations techniques, commerciales et financieres partagees dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation de confidentialite restera en vigueur pendant une periode de deux (2) ans apres la fin de la relation contractuelle.

Ne seront pas considerees comme informations confidentielles celles qui : (a) sont ou deviennent des informations du domaine public sans faute de la partie receptrice ; (b) etaient deja legitimement en possession de la partie receptrice avant d'etre partagees ; (c) sont legitimement obtenues d'un tiers sans obligation de confidentialite ; ou (d) doivent etre divulguees en vertu d'une obligation legale ou judiciaire.

8. Garanties et Support

8.1 Garantie de Fonctionnement

ZenturLabs garantit que les Livrables fonctionneront substantiellement conformement aux specifications convenues dans la Proposition. En cas de defauts ou d'erreurs imputables a ZenturLabs, ceux-ci seront corriges sans frais supplementaires dans le delai de garantie prevu dans la Proposition (generalement 30 jours apres la livraison).

8.2 Exclusions de Garantie

La garantie ne couvre pas : (a) les modifications effectuees par le Client ou des tiers non autorises ; (b) les problemes resultant d'environnements d'hebergement, de serveurs ou d'infrastructure non fournis par ZenturLabs ; (c) les defauts causes par une utilisation abusive ou contraire aux instructions fournies ; (d) les incompatibilites avec des logiciels ou du materiel non specifies dans la Proposition.

8.3 Support Post-Livraison

Les services de support et de maintenance posterieurs a la livraison du projet ne sont pas inclus, sauf s'ils sont souscrits separement dans le cadre d'un accord de maintenance specifique.

9. Limitation de Responsabilite

Dans la mesure maximale autorisee par la legislation applicable, la responsabilite totale de ZenturLabs pour toute reclamation decoulant des presentes Conditions ou de la fourniture des Services n'excedera pas le montant total paye par le Client pour le Service specifique ayant donne lieu a la reclamation.

ZenturLabs ne sera pas responsable de : (a) dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs ; (b) perte de benefices, de revenus, de donnees ou d'opportunites commerciales ; (c) couts d'acquisition de services de substitution ; (d) interruptions d'activite, meme si elle a ete informee de la possibilite de tels dommages.

Les limitations precedentes ne s'appliquent pas en cas de dol, de negligence grave, de dommages corporels ou dans tout cas ou la legislation applicable interdit une telle limitation.

10. Resiliation

10.1 Resiliation par le Client

Le Client peut resilier le contrat a tout moment par notification ecrite. En cas de resiliation, le Client devra payer l'ensemble des travaux realises jusqu'a la date de resiliation, y compris toute depense engagee par ZenturLabs.

10.2 Resiliation par ZenturLabs

ZenturLabs pourra resilier le contrat si : (a) le Client manque a toute obligation de paiement pendant plus de 30 jours ; (b) le Client manque de maniere substantielle aux presentes Conditions et ne remedie pas au manquement dans les 15 jours suivant la notification ; (c) le Client fait l'objet d'une procedure d'insolvabilite, de faillite ou de liquidation.

10.3 Effets de la Resiliation

A la suite de la resiliation : (a) chaque partie restituera ou detruira les informations confidentielles de l'autre partie ; (b) le Client recevra les Livrables acheves jusqu'a la date, sous reserve du paiement correspondant ; (c) les clauses de propriete intellectuelle, de confidentialite et de limitation de responsabilite survivront a la resiliation.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations lorsque cette inexecution ou ce retard est du a un cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandemies, guerres, actes de terrorisme, greves, defaillances des telecommunications ou de l'infrastructure internet, modifications legislatives ou reglementaires, ou tout autre evenement echappant au controle raisonnable de la partie concernee. La partie affectee devra notifier l'autre partie dans les 10 jours ouvrables suivant l'evenement de force majeure.

12. Utilisation du Site Web

En utilisant notre site web, vous vous engagez a :

Ne pas utiliser le site a des fins illegales, frauduleuses ou non autorisees.
Ne pas tenter d'obtenir un acces non autorise a une quelconque partie du site, de ses serveurs ou de ses bases de donnees.
Ne pas effectuer d'actions susceptibles d'endommager, de surcharger ou de compromettre la fonctionnalite du site.
Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatises pour acceder au site sans autorisation prealable ecrite.
Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du site sans autorisation expresse.
Respecter l'ensemble des droits de propriete intellectuelle portant sur le contenu du site.

13. Indemnisation

Le Client s'engage a indemniser, defendre et garantir ZenturLabs, ses dirigeants, employes, mandataires et collaborateurs, contre toute reclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilite, tout cout ou toute depense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) resultant de : (a) le non-respect des presentes Conditions par le Client ; (b) la violation des droits de tiers decoulant des materiaux fournis par le Client ; (c) l'utilisation abusive des Livrables ou des Services.

14. Fourniture Internationale de Services

ZenturLabs fournit des services a des clients situes au Mexique, aux Etats-Unis d'Amerique, dans l'Union Europeenne et dans d'autres regions. La fourniture internationale de services est soumise aux dispositions suivantes :

14.1 Clients au Mexique

Les services fournis aux clients au Mexique seront regis par la legislation mexicaine applicable, y compris le Code de commerce, la Loi Federale de Protection du Consommateur (le cas echeant) et la Loi Federale de Protection des Donnees Personnelles en Possession des Particuliers (LFPDPPP). Les prix pourront etre libelles en Pesos Mexicains (MXN).

14.2 Clients aux Etats-Unis d'Amerique

Pour les clients aux Etats-Unis, les lois federales et etatiques correspondantes s'appliqueront. En particulier, nous respectons les dispositions de la California Consumer Privacy Act (CCPA) et de la California Privacy Rights Act (CPRA) pour les residents de Californie, ainsi que toute autre legislation etatique applicable en matiere de protection des consommateurs et de donnees personnelles. Les prix seront exprimes en Dollars Americains (USD).

14.3 Clients dans l'Union Europeenne et l'Espace Economique Europeen

Pour les clients dans l'Union Europeenne (UE) et l'Espace Economique Europeen (EEE), nous nous conformons au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD/GDPR - Reglement (UE) 2016/679). Les transferts internationaux de donnees seront effectues conformement aux mecanismes juridiques appropries (Clauses Contractuelles Types de la Commission Europeenne ou decisions d'adequation). Les consommateurs europeens conservent l'ensemble des droits qui leur sont conferes par la legislation de l'UE en matiere de protection des consommateurs, y compris le droit de retractation le cas echeant.

14.4 Fiscalite Internationale

Chaque partie sera responsable de ses propres obligations fiscales dans sa juridiction. Le Client sera responsable de toute retenue a la source, de tout droit de douane, de toute TVA ou de tout autre impot applicable dans sa juridiction lie aux Services souscrits.

15. Protection des Donnees dans la Fourniture de Services

Lorsque la fourniture des Services implique le traitement de donnees personnelles du Client ou de ses utilisateurs finaux, ZenturLabs agira en qualite de Sous-traitant (Processeur) conformement aux instructions documentees du Client. Dans ces cas :

Un Accord de Traitement des Donnees (DPA) sera conclu lorsque la legislation applicable l'exige.
ZenturLabs mettra en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite des donnees personnelles.
Les donnees personnelles ne seront pas partagees avec des sous-traitants ulterieurs sans l'autorisation prealable du Client.
A la fin des Services, les donnees personnelles seront restituees ou supprimees selon les instructions du Client.
ZenturLabs cooperera avec le Client pour traiter les demandes d'exercice des droits des personnes concernees.

Pour plus d'informations sur la maniere dont nous traitons vos donnees personnelles en tant que Responsable du Traitement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

16. Modifications des Conditions

ZenturLabs se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec la date de mise a jour correspondante. Pour les Clients ayant des contrats en cours, les modifications substantielles seront notifiees au moins 30 jours a l'avance par e-mail. L'utilisation continue du site web apres la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

17. Droit Applicable et Juridiction

17.1 Droit Applicable

Les presentes Conditions seront regies et interpretees conformement aux lois des Etats-Unis Mexicains, sans prejudice des dispositions imperatives de protection des consommateurs ou de protection des donnees applicables dans la juridiction du Client.

17.2 Resolution des Litiges

Les parties s'engagent a resoudre tout litige a l'amiable par voie de negociation directe. A defaut d'accord dans les 30 jours calendaires suivant le debut de la negociation, les litiges seront soumis a l'arbitrage conformement aux regles du Centre d'Arbitrage du Mexique (CAM), sauf si la legislation applicable dans la juridiction du Client impose un for different.

17.3 Consommateurs Europeens

Les consommateurs residents dans l'UE pourront en outre soumettre les litiges aux organismes de reglement extrajudiciaire des litiges de leur pays de residence ou a la plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission Europeenne.

18. Dispositions Generales

Cession : Le Client ne pourra ceder ses droits ou obligations au titre des presentes Conditions sans le consentement prealable ecrit de ZenturLabs.
Accord integral : Les presentes Conditions, conjointement avec la Proposition applicable et tout accord supplementaire signe, constituent l'accord integral entre les parties et remplacent tout accord anterieur.
Divisibilite : Si une disposition des presentes Conditions est declaree nulle ou inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur pleine vigueur et leur plein effet.
Renonciation : Le defaut d'exercice de tout droit au titre des presentes Conditions ne constitue pas une renonciation a ce droit.
Communications : Toutes les notifications formelles devront etre effectuees par ecrit et envoyees a l'adresse e-mail enregistree de chaque partie.

19. Contact

Pour toute question, eclaircissement ou demande relative aux presentes Conditions Generales, vous pouvez nous contacter via :

Adresse e-mail : contact@zenturlabs.com
Formulaire de contact : disponible sur notre site web.